Licence open source de RustFS
RustFS est publié sous la licence Apache 2.0.
Licence open source
- RustFS est publié sous la licence Apache 2.0.
- Apache 2.0
Conditions de licence
Version 2.0, janvier 2004 http://www.apache.org/licenses/
Conditions d’utilisation, de reproduction et de distribution
Définitions
« Licence » désigne les conditions d’utilisation, de reproduction et de distribution définies par les sections 1 à 9 du présent document.
« Concédant » désigne le titulaire du droit d’auteur, ou l’entité autorisée par le titulaire du droit d’auteur, qui accorde la Licence.
« Entité juridique » désigne l’union de l’entité agissante et de toutes les autres entités qui la contrôlent, qui sont contrôlées par elle, ou qui sont placées sous un contrôle commun avec elle. Aux fins de la présente définition, « contrôle » signifie (i) le pouvoir, direct ou indirect, d’orienter ou de gérer cette entité, que ce soit par contrat ou autrement, ou (ii) la propriété de cinquante pour cent (50 %) ou plus des actions en circulation, ou (iii) la propriété effective de cette entité.
« Vous » (ou « Votre ») désigne une personne physique ou une Entité juridique qui exerce les autorisations accordées par la présente Licence.
La forme « Source » désigne la forme privilégiée pour apporter des modifications, y compris, sans s’y limiter, le code source du logiciel, la source de la documentation et les fichiers de configuration.
La forme « Objet » désigne toute forme résultant d’une transformation mécanique ou d’une traduction d’une forme Source, y compris, sans s’y limiter, le code objet compilé, la documentation générée et les conversions vers d’autres types de supports.
« Œuvre » désigne l’œuvre de l’esprit, sous forme Source ou Objet, mise à disposition sous la Licence, comme l’indique un avis de droit d’auteur inclus dans l’œuvre ou joint à celle-ci (un exemple figure dans l’annexe ci-dessous).
« Œuvres dérivées » désigne toute œuvre, sous forme Source ou Objet, fondée sur l’Œuvre (ou dérivée de celle-ci) et dont les révisions rédactionnelles, annotations, élaborations ou autres modifications représentent, dans leur ensemble, une œuvre originale. Aux fins de la présente Licence, les Œuvres dérivées n’incluent pas les œuvres qui restent séparables de l’Œuvre et de ses Œuvres dérivées, ou qui se contentent d’y créer un lien (ou de s’y lier par le nom) au niveau de leurs interfaces.
« Contribution » désigne toute œuvre de l’esprit, y compris la version originale de l’Œuvre et toute modification ou tout ajout à cette Œuvre ou à ses Œuvres dérivées, soumise intentionnellement au Concédant pour inclusion dans l’Œuvre par le titulaire du droit d’auteur, ou par une personne physique ou une Entité juridique autorisée à la soumettre au nom du titulaire du droit d’auteur. Aux fins de la présente définition, « soumise » désigne toute forme de communication électronique, verbale ou écrite envoyée au Concédant ou à ses représentants, y compris, sans s’y limiter, les communications sur les listes de diffusion électroniques, les systèmes de contrôle du code source et les systèmes de suivi des problèmes gérés par le Concédant, ou pour son compte, afin de discuter de l’Œuvre et de l’améliorer. En sont exclues les communications que le titulaire du droit d’auteur a marquées de façon visible, ou autrement désignées par écrit, comme « Not a Contribution ».
« Contributeur » désigne le Concédant et toute personne physique ou Entité juridique pour le compte de laquelle une Contribution a été reçue par le Concédant, puis incorporée dans l’Œuvre.
Concession de la licence de droit d’auteur
Sous réserve des conditions de la présente Licence, chaque Contributeur vous accorde par les présentes une licence de droit d’auteur perpétuelle, mondiale, non exclusive, sans frais, libre de redevance et irrévocable, pour reproduire l’Œuvre, en préparer des Œuvres dérivées, l’afficher publiquement, l’exécuter publiquement, la concéder en sous-licence et la distribuer, ainsi que ces Œuvres dérivées, sous forme Source ou Objet.
Concession de la licence de brevet
Sous réserve des conditions de la présente Licence, chaque Contributeur vous accorde par les présentes une licence de brevet perpétuelle, mondiale, non exclusive, sans frais, libre de redevance et irrévocable (sauf disposition contraire de la présente section) pour fabriquer, faire fabriquer, utiliser, proposer à la vente, vendre, importer et autrement transférer l’Œuvre. Cette licence ne s’applique qu’aux revendications de brevet que ce Contributeur peut concéder et qui sont nécessairement contrefaites par sa ou ses seules Contributions, ou par la combinaison de sa ou ses Contributions avec l’Œuvre à laquelle cette ou ces Contributions ont été soumises. Si vous engagez un litige en matière de brevet contre une entité (y compris une demande reconventionnelle ou une demande incidente dans une action) en alléguant que l’Œuvre, ou une Contribution incorporée dans l’Œuvre, constitue une contrefaçon directe ou contributive de brevet, alors toute licence de brevet qui vous a été accordée en vertu de la présente Licence pour cette Œuvre prend fin à la date de l’introduction de ce litige.
Redistribution
Vous pouvez reproduire et distribuer des copies de l’Œuvre ou de ses Œuvres dérivées sur tout support, avec ou sans modification, et sous forme Source ou Objet, à condition de respecter les conditions suivantes :
- (a) Vous devez remettre à tout autre destinataire de l’Œuvre ou des Œuvres dérivées une copie de la présente Licence ; et
- (b) Vous devez faire en sorte que tout fichier modifié porte des mentions bien visibles indiquant que vous avez modifié les fichiers ; et
- (c) Vous devez conserver, dans la forme Source de toute Œuvre dérivée que vous distribuez, tous les avis de droit d’auteur, de brevet, de marque et d’attribution issus de la forme Source de l’Œuvre, à l’exclusion des avis qui ne concernent aucune partie des Œuvres dérivées ; et
- (d) Si l’Œuvre comprend un fichier texte « NOTICE » dans le cadre de sa distribution, toute Œuvre dérivée que vous distribuez doit inclure une copie lisible des avis d’attribution contenus dans ce fichier NOTICE, à l’exclusion des avis qui ne concernent aucune partie des Œuvres dérivées, à au moins l’un des emplacements suivants : dans un fichier texte NOTICE distribué avec les Œuvres dérivées ; dans la forme Source ou dans la documentation, si elle est fournie avec les Œuvres dérivées ; ou dans un affichage généré par les Œuvres dérivées, partout où de tels avis de tiers apparaissent normalement. Le contenu du fichier NOTICE est fourni à titre informatif uniquement et ne modifie pas la Licence. Vous pouvez ajouter vos propres avis d’attribution dans les Œuvres dérivées que vous distribuez, à côté du texte NOTICE de l’Œuvre ou en annexe de celui-ci, à condition que ces avis d’attribution supplémentaires ne puissent pas être interprétés comme une modification de la Licence.
Vous pouvez ajouter votre propre mention de droit d’auteur à vos modifications et prévoir des conditions de licence supplémentaires ou différentes pour l’utilisation, la reproduction ou la distribution de vos modifications, ou pour l’ensemble de telles Œuvres dérivées, à condition que votre utilisation, votre reproduction et votre distribution de l’Œuvre respectent par ailleurs les conditions énoncées dans la présente Licence.
Soumission des contributions
Sauf indication explicite de votre part, toute Contribution que vous soumettez intentionnellement au Concédant pour inclusion dans l’Œuvre est régie par les conditions de la présente Licence, sans condition supplémentaire. Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes ne remplace ni ne modifie les conditions de tout accord de licence distinct que vous auriez conclu avec le Concédant au sujet de ces Contributions.
Marques
La présente Licence n’autorise pas l’utilisation des noms commerciaux, marques, marques de service ou noms de produits du Concédant, sauf dans la mesure nécessaire à un usage raisonnable et habituel pour décrire l’origine de l’Œuvre et reproduire le contenu du fichier NOTICE.
Exclusion de garantie
Sauf exigence de la loi applicable ou accord écrit, le Concédant fournit l’Œuvre (et chaque Contributeur fournit ses Contributions) « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute garantie ou condition de TITRE, d’ABSENCE DE CONTREFAÇON, de QUALITÉ MARCHANDE ou d’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Il vous appartient seul de déterminer si l’utilisation ou la redistribution de l’Œuvre est appropriée, et vous assumez tout risque lié à l’exercice des autorisations accordées par la présente Licence.
Limitation de responsabilité
En aucun cas et selon aucune théorie juridique, qu’il s’agisse de responsabilité délictuelle (y compris la négligence), contractuelle ou autre, et sauf exigence de la loi applicable (notamment en cas d’actes délibérés et de négligence grave) ou d’un accord écrit, un Contributeur ne saurait être tenu responsable envers vous de dommages, y compris tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif de quelque nature que ce soit résultant de la présente Licence, ou de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Œuvre (y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de clientèle, interruption de travail, panne ou dysfonctionnement informatique, ou tout autre dommage ou perte commerciale), même si ce Contributeur a été informé de la possibilité de tels dommages.
Acceptation d’une garantie ou d’une responsabilité supplémentaire
Lors de la redistribution de l’Œuvre ou de ses Œuvres dérivées, vous pouvez choisir d’offrir, moyennant rémunération, une assistance, une garantie, une indemnisation ou d’autres obligations et/ou droits de responsabilité compatibles avec la présente Licence. Toutefois, en acceptant de telles obligations, vous ne pouvez agir qu’en votre propre nom et sous votre seule responsabilité, et non au nom d’un autre Contributeur, et seulement si vous acceptez d’indemniser et de défendre chaque Contributeur, et de le dégager de toute responsabilité encourue ou de toute réclamation formulée contre lui en raison de votre acceptation d’une telle garantie ou responsabilité supplémentaire.
FIN DES CONDITIONS
ANNEXE : comment appliquer la licence Apache à votre œuvre
Pour appliquer la licence Apache à votre œuvre, joignez l’avis type suivant, en remplaçant les champs entre crochets [] par vos propres informations d’identification. (N’incluez pas les crochets !) Le texte doit être placé dans la syntaxe de commentaire adaptée au format du fichier. Nous recommandons aussi d’indiquer, sur la même « page imprimée » que l’avis de droit d’auteur, le nom du fichier ou de la classe ainsi qu’une description de l’objet, afin d’en faciliter l’identification dans les archives de tiers.
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